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Le Constructeur de Maison Individuelle (CMI), également appelé constructeur, prends en charge et supervise la construction de biens immobiliers neufs.

Le contrat de construction de maison individuelle offre une sécurité juridique plus forte que les autres contrats de construction classiques. 

Entrepreneur ou maitre d'oeuvre, le constructeur à la particularité de tout prendre en charge. 

Voici ses obligations : 

  • Être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;

  • Être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;

  • Réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;

  • Livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

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